Enquêtes publiques

Vous trouverez dans cette rubrique les avis d'enquête publique, les rapports des commissaires enquêteurs liés à ces enquêtes publiques et les éventuelles informations juridiques utiles.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE LIMOGES - CRÉATION D'UNE VOIE NOUVELLE RELIANT LA RUE EUGÈNE VARLIN À L'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Consultez les documents de l’enquête publique en cliquant sur ce lien.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Veyrac

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et le Périmètre Délimité des Abords de Veyrac sur le site de la commune : www.veyrac.fr

Révision du règlement local de publicité de la commune de Limoges

Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Limoges sur le site de la commune : www.limoges.fr

Enquête publique des Casseaux

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le dossier de l'enquête en cliquant sur ce lien.

Révision du règlement local de publicité de la commune de Panazol


Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Panazol sur le site de la commune : www.mairie-panazol.fr/Rapport-et-avis-du-Commissaire-Enqueteur
 

Révision du règlement local de publicité de la commune de Feytiat

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Feytiat sur le site de la commune : www.ville-feytiat.fr/vie-pratique/urbanisme/rlp/

Révision du règlement local de publicité de la commune de Limoges

Retrouvez le dossier de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Limoges en cliquant sur le lien suivant : www.limoges.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Condat-sur-Vienne sur le site de la commune : www.condatsurvienne.fr

Consultez le plan local d'urbanisme approuvé à l'adresse suivante : www.condatsurvienne.fr/pages/plan-local-urbanisme.php

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Solignac

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Solignac sur le site de la commune : www.solignac.fr 

Consultez le plan local d'urbanisme approuvé à l'adresse suivante : www.solignac.fr/content/urbanisme

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Rilhac-Rancon

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon sur le site de la commune : www.rilhac-rancon.fr

Consultez le plan local d'urbanisme approuvé à l'adresse suivante : www.rilhac-rancon.fr/fr/information/103800/le-plan-local-urbanisme-plu

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Isle

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme d'Isle, ainsi que la version approuvée du PLU, sur le site de la commune : www.ville-isle.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Limoges

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Limoges sur le site de la commune : www.ville-limoges.fr

Consultez le plan local d'urbanisme approuvé à l'adresse suivante : www.limoges.fr/fr/pratique/plan-local-durbanisme-plu

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne

Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Verneuil-sur-Vienne, ainsi que la version approuvée du PLU, sur le site de la commune : www.verneuil-sur-vienne.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne

Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme du Palais-sur-Vienne, ainsi que la version approuvée du PLU, sur le site de la commune : lepalaissurvienne.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Gence :

Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Saint-Gence, ainsi que la version approuvée du PLU, sur le site de la commune : www.saint-gence.fr