Vous trouverez dans cette rubrique les avis d'enquête publique, les rapports des commissaires enquêteurs liés à ces enquêtes publiques et les éventuelles informations juridiques utiles.
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE LIMOGES - CRÉATION D'UNE VOIE NOUVELLE RELIANT LA RUE EUGÈNE VARLIN À L'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Consultez les documents de l’enquête publique en cliquant sur ce lien.
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Veyrac
Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et le Périmètre Délimité des Abords de Veyrac sur le site de la commune : www.veyrac.fr
Révision du règlement local de publicité de la commune de Limoges
Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Limoges sur le site de la commune : www.limoges.fr
Enquête publique des Casseaux
Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le dossier de l'enquête en cliquant sur ce lien.
Révision du règlement local de publicité de la commune de Panazol
Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Panazol sur le site de la commune : www.mairie-panazol.fr/Rapport-et-avis-du-Commissaire-Enqueteur
Révision du règlement local de publicité de la commune de Feytiat
Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Feytiat sur le site de la commune : www.ville-feytiat.fr/vie-pratique/urbanisme/rlp/
Révision du règlement local de publicité de la commune de Limoges
Retrouvez le dossier de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Limoges en cliquant sur le lien suivant : www.limoges.fr
Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne
Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Condat-sur-Vienne sur le site de la commune : www.condatsurvienne.fr
Consultez le plan local d'urbanisme approuvé à l'adresse suivante : www.condatsurvienne.fr/pages/plan-local-urbanisme.php
Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Solignac
Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Solignac sur le site de la commune : www.solignac.fr
Consultez le plan local d'urbanisme approuvé à l'adresse suivante : www.solignac.fr/content/urbanisme
Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Rilhac-Rancon
Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon sur le site de la commune : www.rilhac-rancon.fr
Consultez le plan local d'urbanisme approuvé à l'adresse suivante : www.rilhac-rancon.fr/fr/information/103800/le-plan-local-urbanisme-plu
Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Isle
Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme d'Isle, ainsi que la version approuvée du PLU, sur le site de la commune : www.ville-isle.fr
Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Limoges
Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Limoges sur le site de la commune : www.ville-limoges.fr
Consultez le plan local d'urbanisme approuvé à l'adresse suivante : www.limoges.fr/fr/pratique/plan-local-durbanisme-plu
Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne
Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Verneuil-sur-Vienne, ainsi que la version approuvée du PLU, sur le site de la commune : www.verneuil-sur-vienne.fr
Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne
Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme du Palais-sur-Vienne, ainsi que la version approuvée du PLU, sur le site de la commune : lepalaissurvienne.fr
Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Gence :
Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Saint-Gence, ainsi que la version approuvée du PLU, sur le site de la commune : www.saint-gence.fr
Téléchargements
Mise à disposition du public - modification simplifiée 7 - Feytiat - avis CA
Mise à disposition du public - modification simplifiée 7 - PLU - Feytiat
Arrêté - mise à jour PLU Limoges - annexes
Mise à disposition du public - Modification simplifiée 7 - PLU - Feytiat - Arrêté
Mise à disposition du public - Modification simplifiée 7 - PLU - Feytiat - Avis
Mise à jour annexes - PLU - Solignac
Conclusions d'enquête publique - modification 4 - PLU - Feytiat
Rapport d'enquête publique - modification 4 - PLU - Feytiat
Enquête publique - Élaboration - PLU - PDA - Veyrac - Arrêté
Enquête publique - Élaboration - PLU - PDA - Veyrac - Avis
Enquête publique - ouverture - RLP - Panazol - Arrêté
Enquête publique - ouverture - RLP - Panazol - Avis
Dossier d'enquête - création de voies nouvelles à l'entrée de ville des Casseaux (commune de Limoges)
Dossier d’enquête - Ouverture d’une voie nouvelle sur le site du Mas Martin à Veyrac
Arrêté - Ouverture d’une enquête publique préalable à l’ouverture d’une voie nouvelle à Veyrac sur le site du Mas Martin
Arrêté prescription - Modification simplifiée 7 - PLU Feytiat
Décision - Modification simplifiée 7 - PLU Feytiat
Arrêté prescription - Modification simplifiée 1 - PLU Rilhac
Décision - Modification simplifiée 1 - PLU Rilhac
Mise à jour - Annexe - PLU - Limoges
Arrêté prescription - Modification simplifiée 1 - PLU Solignac
Arrêté prescription - Modification simplifiée 3 - PLU Eyjeaux
Arrêté prescription - Modification simplifiée 1 - PLU Limoges
Arrêté prescription - Modification 1 - PLU Limoges
Décision prescription - Modification simplifiée 1 - PLU Solignac
Décision prescription - Modification simplifiée 3 - PLU Eyjeaux
Décision prescription - Modification simplifiée 1 - PLU Limoges
Enquête publique - RLP - Limoges - Arrêté
Enquête publique - RLP - Limoges - Avis
Révisions allégées 1- 2 rapport enquête publique
Révisions allégées 1- 2 conclusions enquête publique
Enquête publique - Révision - Allégée 2 - Panazol - Mémoire - PAPREC
Plan de déplacement urbain : rapport enquête
Plan de déplacement urbain : avis motivé
Concertation Préalable sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service - Avis au public
Arrêté - Enquête publique - Plan de déplacements urbains
Avis - Enquête publique - Plan de déplacements urbains
Veyrac - Création voie nouvelle - Rapport d'enquête publique - conclusions motivées
Veyrac - Création voie nouvelle - Rapport d'enquête publique
Veyrac - Création voie nouvelle - Avis d'enquête publique
Veyrac - Création voie nouvelle - Dossier enquête publique
Veyrac - Création voie nouvelle - Arrêté enquête publique
Uzurat - déclaration d'intérêt public
Aurence-Auzette : Enquête publique sur l’aménagement et l’effacement d’ouvrages transversaux
Uzurat-Projet de dérivation du lac : avis d'enquête publique
Uzurat-projet de dérivation du lac : arrêté d'enquête publique
Uzurat-introduction
Uzurat-avis DDT
Uzurat-note de complément suite avis DDT
Uzurat-déclaration d'intérêt général
Uzurat-délibération de l'organisation de l'enquête
Uzurat-dossier d'autorisation
Uzurat-étude d'avant-projet
CTMA-La Valoine-rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Demauret - effacement d'étang-Panazol-rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Voie nouvelle à St-Just-le-Martel-enquête publique
Voie nouvelle à St-Just-le-Martel-rapport commissaire enquêteur
Voie nouvelle à Couzeix : arrêté d'enquête publique
Voie nouvelle à Couzeix- avis d'enquête publique
Voie nouvelle à Couzeix-rapport du commissaire enquêteur
Ouvrages transversaux Aurence - Arrêté de déclaration d'intérêt général
Ouvrages transversaux Aurence - Demande de déclaration d'intérêt général
Ouvrages transversaux Aurence - étude préliminaire partie 1
Ouvrages transversaux Aurence - étude préliminaire partie 2
Ouvrages transversaux Aurence - étude préliminaire partie 3
Ouvrages transversaux Aurence - étude préliminaire partie 4
Ouvrages transversaux Aurence - étude préliminaire partie 5
Ouvrages transversaux Aurence - annexes
Uzurat - rapport commission d'enquête 1
Uzurat - rapport commission d'enquête 2
Aurence-Auzette - Contribution ASELCO
Enquête publique - Révision - Générale - PLU - Isle - Avis
Aurence-Auzette - mémoire en réponse
Aurence-Auzette - récépissé DDT
Aurence-Auzette - rapport et conclusions
Aurence-Auzette - PV des observations
Aménagements à l'est de Limoges : bilan de la concertation