Vous trouverez dans cette rubrique les avis d'enquête publique, les rapports des commissaires enquêteurs liés à ces enquêtes publiques et les éventuelles informations juridiques utiles.
Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Limoges
Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Limoges sur le site de la ville de Limoges : www.ville-limoges.fr
Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne
Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne sur le site de la ville de Verneuil-sur-Vienne : www.verneuil-sur-vienne.fr
Téléchargements
Plan de déplacement urbain : rapport enquête- Plan de déplacement urbain : avis motivé
- Modification 3 Feytiat - Enquête publique - Conclusions
- Modification 3 Feytiat - Enquête publique - Rapport
- Concertation Préalable sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service - Avis au public
- Modification 3 PLU Feytiat - Enquête publique - Arrêté
- Modification 3 PLU Feytiat - Enquête publique - Avis
- Enquête publique - Modifications 1 - 2 - Couzeix - Annexe - Rapport - Conclusions
- Enquête publique - Modifications 1 - 2 - Couzeix - Conclusions
- Enquête publique - Modifications 1 - 2 - Couzeix - Rapport
- Révision Générale - PLU - Saint-Gence - Enquête Publique - Avis - Conclusions
- Révision Générale - PLU - Saint-Gence - Enquête Publique - Rapport
- Arrêté - Enquête publique - Plan de déplacements urbains
- Avis - Enquête publique - Plan de déplacements urbains
- Enquête Publique - Modification N°8 - Plan Local d'urbanisme - Le Vigen - Conclusions
- Enquête Publique - Modification N°8 - Plan Local d'urbanisme - Le Vigen - Rapport
- Enquête Publique - Modification n°8 - Plan Local d'urbanisme - Le Vigen - Rapport - Annexe
- Enquête publique - M1 - Verneuil-sur-Vienne - Rapport et conclusions
- Modification 3-4-5-6 et Révision allégée 12 du PLU Aureil : rapport enquête publique
- Modification 3-4-5-6 et Révision allégée 12 du PLU Aureil : conclusions enquête publique
- Révision du PLU Le Palais-sur-Vienne : rapport enquête publique
- Révision du PLU Le Palais-sur-Vienne : annexes rapport enquête publique
- Révision du PLU Le Palais-sur-Vienne : conclusion enquête publique
- Veyrac - Création voie nouvelle - Rapport d'enquête publique - conclusions motivées
- Veyrac - Création voie nouvelle - Rapport d'enquête publique
Veyrac - Création voie nouvelle - Avis d'enquête publique- Veyrac - Création voie nouvelle - Dossier enquête publique
- Veyrac - Création voie nouvelle - Arrêté enquête publique
- Uzurat - déclaration d'intérêt public
- Aurence-Auzette : Enquête publique sur l’aménagement et l’effacement d’ouvrages transversaux
- Uzurat-Projet de dérivation du lac : avis d'enquête publique
- Uzurat-projet de dérivation du lac : arrêté d'enquête publique
- Uzurat-introduction
- Uzurat-avis DDT
- Uzurat-note de complément suite avis DDT
- Uzurat-déclaration d'intérêt général
- Uzurat-délibération de l'organisation de l'enquête
- Uzurat-dossier d'autorisation
- Uzurat-étude d'avant-projet
- CTMA-La Valoine-rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Demauret - effacement d'étang-Panazol-rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Voie nouvelle à St-Just-le-Martel-enquête publique
- Voie nouvelle à St-Just-le-Martel-rapport commissaire enquêteur
- Voie nouvelle à Couzeix : arrêté d'enquête publique
- Voie nouvelle à Couzeix- avis d'enquête publique
- Voie nouvelle à Couzeix-rapport du commissaire enquêteur
- Ouvrages transversaux Aurence - Arrêté de déclaration d'intérêt général
- Ouvrages transversaux Aurence - Demande de déclaration d'intérêt général
- Ouvrages transversaux Aurence - étude préliminaire partie 1
- Ouvrages transversaux Aurence - étude préliminaire partie 2
- Ouvrages transversaux Aurence - étude préliminaire partie 3
- Ouvrages transversaux Aurence - étude préliminaire partie 4
- Ouvrages transversaux Aurence - étude préliminaire partie 5
- Ouvrages transversaux Aurence - annexes
- Uzurat - rapport commission d'enquête 1
- Uzurat - rapport commission d'enquête 2
- Aurence-Auzette - Contribution ASELCO
- Aurence-Auzette - mémoire en réponse
- Aurence-Auzette - récépissé DDT
- Aurence-Auzette - rapport et conclusions
- Aurence-Auzette - PV des observations
- Aménagements à l'est de Limoges : bilan de la concertation