Vous trouverez dans cette rubrique les avis d'enquête publique, les rapports des commissaires enquêteurs liés à ces enquêtes publiques et les éventuelles informations juridiques utiles.

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Condat-sur-Vienne sur le site de la commune : www.condatsurvienne.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Solignac 

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Solignac sur le site de la commune : www.solignac.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Rilhac-Rancon

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon sur le site de la commune : www.rilhac-rancon.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Isle

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Isle sur le site de la ville : www.ville-isle.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Limoges

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Limoges sur le site de la ville de Limoges : www.ville-limoges.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne

Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne sur le site de la ville de Verneuil-sur-Vienne : www.verneuil-sur-vienne.fr

Révision générale du plan local d'urbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne

Retrouvez le rapport et  les conclusions de l'enquête publique pour la révision générale du plan local d'urbanisme du Palais-sur-Vienne sur le site de la commune : lepalaissurvienne.fr