Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial : consultation publique prolongée

Affiche PCAET Limoges Métropole

Conformément à la loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire de Limoges Métropole – Communauté Urbaine a décidé le 06 avril 2018 d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. Une consultation publique est organisée et prolongée jusqu'au 28 septembre 2020.

A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs thématiques : 

  • les consommations énergétiques ;
  • la production d’énergies renouvelables ;
  • les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
  • la séquestration carbone ;
  • la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.

En 2018/2019, le territoire a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble et de co-construire la stratégie et le programme d’action du PCAET. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Le projet de PCAET a été arrêté en conseil communautaire le 18 février 2020.

L’ensemble des documents constituant le projet (diagnostic, stratégie, plan d’action, suivi) ainsi que le rapport sur les incidences environnementales ont été notifiés en mars 2020 à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), au Préfet de région et au Président du Conseil régional. 

Conformément aux articles R122-17 du code de l’environnement, le PCAET est soumis à évaluation environnementale, car il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique est organisée du 10 juillet au 28 septembre 2020 inclus pour recueillir les avis sur le projet de PCAET. 

Pour cela, dans la partie « Téléchargements », sont mis à disposition pour consultation, les documents suivants :

  • Le PCAET, comprenant les documents suivants :

° Rapport de diagnostic

° Rapport de stratégie

° Rapport Plan d’Actions et suivi/évaluation

Ces documents sont également consultables en format papier, sur la même période, au siège de Limoges Métropole, 19 Rue Bernard Palissy - 87031 Limoges, de 8h30 à12h30 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

 

LE PUBLIC EST INVITÉ À ENVOYER SES OBSERVATIONS

  • Par voie électronique, à l’adresse : guillaume.boggio@limoges-metropole.fr
  • Par voie postale, à l’adresse : Limoges Métropole Communauté Urbaine – 19 Rue Bernard Palissy – CS 10001 – 87031 Limoges Cedex 1

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération.

A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de Limoges Métropole.