Crise sanitaire : mise en place d'un dégrèvement exceptionnel pour les entreprises

Pour aider les petites ou moyennes entreprises à résister aux effets de la crise sanitaire, Limoges Métropole a voté au Conseil Communautaire du 22 juillet un dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière pour l'année 2020.

élu de Limoges Métropole qui tourne les pages d'un document administratif

La crise sanitaire en cours peut impacter fortement les petites ou moyennes entreprises du territoire. Les élus du Conseil Communautaire de Limoges Métropole ont donc pris la décision d'instaurer pour 2020, un dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière pour l'année 2020.

Le dégrèvement sera effectif pour les établissements touchés par la crise qui remplissent les conditions suivantes :

  • Relever d'une entreprise qui a réalisé, au cours de la période de référence prévue à l'article 1467A du Code général des impôts, un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 150 M€, éventuellement corrigé pour correspondre à une année pleine ;
  • exercer leur activité principale dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de COVID-19 au regard de l'importance et la baisse d'activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public. La liste de ces secteurs est définie par décret.

Environ 650 établissements vont bénéficier du dispositif de dégrèvement pour un montant total de 720 000 €, pris en charge pour moitié par l’État et pour l’autre moitié par la collectivité. Le dispositif s'applique uniquement aux cotisations dues au titre 2020 et ne concerne pas les taxes additionnelles à la CFE.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Limoges au 05 55 45 59 41 ou par courriel à sie.limoges@dgfip.finances.gouv.fr