Concertation préalable pour l'avenir du traitement de nos déchets

Dans le cadre de la réflexion sur l’avenir du traitement des déchets, l’Entente a saisi la Commission Nationale du Débat Public le 14 mars 2022 pour une concertation préalable qui se déroulera à l’automne 2022.Cette démarche permettra de débattre avec le public et d’éclairer ainsi la décision de l’Entente sur les choix à opérer pour gérer les ordures ménagères résiduelles du territoire dans les prochaines décennies. 

Les modalités de la concertation  préalable sur l’avenir des déchets du territoire ont été présentées mercredi 13 juillet lors d’un point presse en présence de Limoges Métropole, du SYDED et EVOLIS 23.

Les documents sont d'ores et déjà disponibles sur le site internet dédié à la concertation.

La concertation préalable qui aura lieu du 12 septembre  au 21 octobre 2022 est régie par le Code de l’environnement. Dans le cas d’une concertation volontaire, la réglementation permet au maître d’ouvrage de saisir la Commission nationale du débat public afin qu’elle nomme un garant dont la mission est de veiller au respect des règles d’information et de participation du public.
Dans sa décision  N° 2022/47/ UVE RÉSEAU CHALEUR LIMOGES / 1 du 7 avril 2022, la CNDP a nommé Dominique GANIAGE et Catherine TREBAOL garantes de cette concertation.

Objectif

La concertation préalable a pour objectif de débattre de l’opportunité, des caractéristiques principales des différents scénarios liés à l’avenir du traitement des déchets, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Cela concerne notamment le devenir de l’actuelle Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) et l’hypothèse de création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique ainsi que d’un nouveau réseau de chaleur qui lui serait lié.

Mise à disposition d'outils d'information auprès du public 

A compter du 12 septembre, le dispositif de la concertation préalable inclura, en accord avec les garantes nommées par la CNDP, la mise à disposition auprès du public :

• d'outils d’information  (site internet avec rubrique participative, dossier de concertation, synthèse du dossier, panneaux d’exposition et registres de la concertation…),
• d'outils de participation via l'organisation de plusieurs temps d’échange sur le territoire (réunion d’ouverture et de clôture, réunions thématiques, ateliers, rencontres de proximité…).

Tous les éléments et dates des temps d'échange sont disponibles sur le site dédié à la concertation.

Le périmètre d'action

Le périmètre de la concertation englobe les communes du territoire de l’Entente intercommunale et inclura des actions spécifiques de proximité sur les communes situées directement à proximité de l’actuelle CEDLM. La concertation préalable est, en outre, ouverte à toutes les personnes intéressées y compris en dehors de ces communes.

Présentation du bilan

Le dispositif précis de la concertation sera finalisé avec les garantes de la CNDP et sera présenté plus en détail lors de l’annonce de la concertation.
Limoges Métropole ainsi que les membres de l’Entente pourront être amenés, en fonction des conditions sanitaires, à adapter les réunions en présentiel au contexte et recommandations sanitaires.

À l’issue de la concertation, les garantes rédigeront un bilan de la concertation dont la publication sera suivie deux mois au plus tard par la publication du rapport de l’Entente Intercommunale tirant les principaux enseignements de la concertation

En savoir plus 

Le site internet de la concertation

Lire le dossier de presse "Avenir du traitement des déchets en Haute-Vienne et en Creuse  - Présentation des modalités de la concertation préalable à l'automne 2022"
Lire l'article"Une refléxion partagée sur l’avenir des déchets" publié le 17 mars 2022

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