Les enquêtes publiques
Votre avis compte !
Impacts sur l'environnement, sur la santé, sur l'économie, Limoges Métropole souhaite récolter les avis et les propositions de ses citoyens pour bâtir avec eux les projets de demain.
Les enquêtes en cours :
Déclaration d'intérêt générale pour la mise en oeuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Vienne Métropolitaine
- Modification n°6 du Plan local d'urbanisme de Couzeix - Enquête publique
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis ARS
Avis CMA
Avis DDT
Avis DIRCO
Avis DRAC
Avis MRAE
Bilan de la concertation
Délibération du conseil communautaire du 2 décembre 2021
Délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022
Délibération du conseil communautaire du 12 mai 2023
Mémoire réponse MRAE
Notice de présentation
OAP Le Mas de L'Age
Projet d'aménagement et de développement durable
- Modification n°5 du Plan local d'urbanisme de Couzeix
Enquête publique
Arrêté urbanisme
Avis ars
Avis CMA
Avis conforme MRAE
Avis DDT
Avis département de la Haute-Vienne
Avis SIEPAL
Notice présentation
Opération d'aménagment et programmation Anglard modifiée
Avis Dirco
Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de Chaptelat
Enquête publique relative à l'extension des cimetières des communes de Chaptelat et de Rilhac-Rancon du 27 juin au 12 juillet
- Mise à disposition pour la modification simplifiée n°8 du PLU
Avis MAD Feytiat
Notice de présentation
Arrêté
Avis SIEPAL
Avis MRAE
Avis Département Haute-Vienne
Avis DDT
Avis CMA
Avis CDA 87
Avis CDA87
Avis CCI
Avis ARS
- Enquête publique pour la modification n°10 du PLU
Avis d'enquête publique
Arrêté
Notice de présentation
Notice complémentaire
Avis MRAE
Avis UDAP
Avis SIEPAL
Avis RVL
Avis DIRCO
Avis DDT
Avis CMA
Avis CDA
Avis CCI
Avis ARS
- Révision allégée n°4 du PLU
Avis de concertation préalable
Notice
Délibération
Avis DIRCO
Avis DTT
- Concertations préalables pour le projet de l'écopôle ASTER (Accélérateur de Solutions pour les Transitions et les Énergies Renouvelables) et pour la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme suite à déclaration de projet
- Mise à disposition pour la modification simplifiée n°5 du PLU du Palais-sur-Vienne
Avis MAD
Notice
Arrêté
Avis UDAP
Avis RVL
Avis MRAE
Avis DDT
Avis CMA
Avis CDPENAF
Avis CCI
Avis UDAP
- Mise à disposition pour la modification n°1 du PLU du Palais-sur-Vienne
Arrêté ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Délibéation prescription
ETUDE M1 LE PALAIS
Avis ARS
Avis CMA
Avis DDT
Avis DEPT
Avis MRAE
- Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme à la suite de la déclaration des projets de restructuration du Palais des Sports et la création du Pôle d'Échange Multimodal
Arrêté d'ouverture d'enquête publique, compatibilité PLU, déclaration du projet
- Modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Mise à disposition
NOTICE_PRESENTATION_MS2
REGLEMENT_ECRIT_MODIFIE_MS2
AVIS_MRAE_MS2
ARR_URBA_202300398_MS2
AVIS PPA AVIS_AFFICHAGE_MS2
AVIS CCI
AVIS CMA
Avis DDT
AVIS DIRCO
Modification n°4 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Enquête publique
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Révision allégée n°8 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Enquête publique
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Notice de présentation
Délibération arrêt révision
Délibération prescription révision allégée
Décision TA 01
Décision TA 02 rue Pendants
Avis cas par cas MRAE RA n°8
Avis DIRCO
Avis département de Haute-Vienne
Avis DDT
Avis CMA
Avis CCI
Avis ARS
Transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole d’une emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry
Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique
Notice explicative des aménagements et travaux
Plan de composition de la voie concernée
Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur
- Constitution d'une réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées sur la commune de Limoges
Déclaration d'Utilité Publique* l *Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023) l
Avis d'enquête
Arrêté d'enquête publique
Site de la prefecture
(*Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023)
- Enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Limoges
Rapport d'enquête du commissaire enquêteur relatif à la révision allégée n°3 du PLU de Limoges
- Enquête publique pour la Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Limoges
- Enquête publique dans le cadre de la procédure de l'Opération Restauration Immobilière sur la commune de Limoges du 2 au 20 mai 2022.
Arrêté sur l'ouverture de l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Dossier de l'enquête préalable DUP
Avis ARS
Avis CDA 87
Avis CMA
- Révision du règlement local de publicité de la commune de Panazol. Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Panazol sur le site de la commune : www.mairie-panazol.fr