Les enquêtes publiques

Tout au long de l'année, les habitants du territoire peuvent participer aux enquêtes publiques de Limoges Métropole et donner leurs avis sur les projets structurants de la Communauté Urbaine.

Votre avis compte !

Impacts sur l'environnement, sur la santé, sur l'économie, Limoges Métropole souhaite récolter les avis et les propositions de ses citoyens pour bâtir avec eux les projets de demain.

Les enquêtes en cours :

Projet Moovéo dont l'un des objectifs principaux consiste à réorganiser le réseau de transport autour de 2 lignes de Bus à haut niveau de Service - BHNS

 

Déclaration d'intérêt générale pour la mise en oeuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Vienne Métropolitaine

Enquête publique relative à l'extension des cimetières des communes de Chaptelat et de Rilhac-Rancon du 27 juin au 12 juillet 2024

Enquête publique unique pour les Modifications n°7 et n°8 du PLU de Couzeix

 

Mise à disposition pour la Modification simplifiée n°6 du PLU du Palais-sur-Vienne

 

Mise à disposition pour la Modification simplifiée n°8 du PLU du Palais-sur-Vienne

 

Enquête publique pour la déclaration de projet ASTER emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

1. Actes liés à l'enquête publique

Arrêté d'ouverture d'enquête publique ASTER
Avis d'enquête publique ASTER
Notice de l'enquête publique
Désignation du commissaire enquêteur

 

2. Actes administratifs

2.1. Délibérations modalités concertation

Délibération du 29/06/2023 concertation préalable écopôle ASTER
Délibération du 29/09/2023 Aster modalités concertation
Délibération du 15/02/2024 écopôle ASTER modalité procédure concertation

 

2.2. Délibérations bilan concertation

Délibération du 27/06/2024  bilan des concertations
Annexe 1 : bilan de la concertation pour le projet ASTER
Annexe 2 : bilan de la concertation pour la MECDU

 

3. Dossier d'étude

3.1.Déclaration de Projet et OAP 

Dossier de déclaration de projet 
 

3.2.Evaluation environnementale et RNT

Etude d'impact 
Résumé non technique

 

4 - Consultations

4.1. Consultation des PPA

Procés verbal de la réunion d'examen conjoint
Avis de l'ARS
Avis de la CNPF
Avis de la DSDEN
Avis de la MRAE
Avis de la CDPENAF pour la MECDU
Avis de la CDPENAF pour l'EPA
Réponse à l'avis de la MRAE et études complémentaires en annexe (études d'optimisation de la densité, étude de faisabilité ENR, étude préalable agricole)
 

4.2. Consultation des collectivités

Avis du Palais-sur-Vienne 

Mise à disposition pour la Modification simplifiée n°4 du PLU de Limoges

 

Modification n°9 du PLU de Limoges

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront bientôt consultables

 

Enquête publique en vue de la création de la rue Valéry Giscard d'Estaing à Limoges

 
Enquête publique pour la révision allégée n°6 du PLU de Limoges


Enquête publique pour la Modification n°8 du Plan local d'urbanisme de Limoges

 

Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain de Beaubreuil (NPNRU)

 

Enquête publique relative au déclassement d'un parking situé dans le lotissement de Romanet à Limoges dans le domaine privé communautaire

Déclassement de la rue Pierre de Coubertin et de l'allée Jean Bouin pour le projet de PEM Beaublanc.


Transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole d’une emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry

Constitution d'une réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées sur la commune de Limoges   

Site de la prefecture

 (*Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023)

  • Révision du règlement local de publicité de la commune de Panazol. Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Panazol sur le site de la commune : www.mairie-panazol.fr

Enquête publique pour la modification n°1 du PLU de Rilhac-Rancon

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Enquête publique pour la révision allégée n°1 du PLU de Rilhac-Rancon

Rapport et conclusions