Les enquêtes publiques

Tout au long de l'année, les habitants du territoire peuvent participer aux enquêtes publiques de Limoges Métropole et donner leurs avis sur les projets structurants de la Communauté Urbaine.

Votre avis compte !

Impacts sur l'environnement, sur la santé, sur l'économie, Limoges Métropole souhaite récolter les avis et les propositions de ses citoyens pour bâtir avec eux les projets de demain.

Les enquêtes en cours :

Déclaration d'intérêt générale pour la mise en oeuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Vienne Métropolitaine

Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de Chaptelat

Enquête publique relative à l'extension des cimetières des communes de Chaptelat et de Rilhac-Rancon du 27 juin au 12 juillet

  • Concertations préalables pour le projet de l'écopôle ASTER (Accélérateur de Solutions pour les Transitions et les Énergies Renouvelables) et pour la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme suite à déclaration de projet

Avis de concertation
 

  • Mise à disposition pour la modification simplifiée n°5 du PLU du Palais-sur-Vienne

Avis MAD
Notice
Arrêté
Avis UDAP
Avis RVL
Avis MRAE
Avis DDT
Avis CMA
Avis CDPENAF
Avis CCI
Avis UDAP

  • Mise à disposition pour la modification n°1 du PLU du Palais-sur-Vienne

Arrêté ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Délibéation prescription
ETUDE M1 LE PALAIS
Avis ARS
Avis CMA
Avis DDT
Avis DEPT
Avis MRAE
 

 

 

 

  • Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme à la suite de la déclaration des projets de restructuration du Palais des Sports et la création du Pôle d'Échange Multimodal

Arrêté d'ouverture d'enquête publique, compatibilité PLU, déclaration du projet

Avis d'enquête publique

  • Modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Mise à disposition

NOTICE_PRESENTATION_MS2
REGLEMENT_ECRIT_MODIFIE_MS2
AVIS_MRAE_MS2
ARR_URBA_202300398_MS2 
AVIS PPA AVIS_AFFICHAGE_MS2 
AVIS CCI
AVIS CMA
Avis DDT
AVIS DIRCO

  • Modification n°4 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Enquête publique

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Avis MRAE_CAS_PAR_CAS_M4_c

Délibération prescarition M4

Notice présentation M4

Avis département Haute-Vienne

Avis CMA

Avis ARS

Avis CCI

Avis DDT

Avis SIEPAL

  • Révision allégée n°8 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Enquête publique

Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Notice de présentation
Délibération arrêt révision
Délibération prescription révision allégée
Décision TA 01
Décision TA 02 rue Pendants
Avis cas par cas MRAE RA n°8
Avis DIRCO
Avis département de Haute-Vienne
Avis DDT
Avis CMA
Avis CCI
Avis ARS

Transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole d’une emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry

Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique
Notice explicative des aménagements et travaux
Plan de composition de la voie concernée
Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

  • Constitution d'une réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées sur la commune de Limoges   

Déclaration d'Utilité Publique*  *Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023) l
Avis d'enquête
Arrêté d'enquête publique
Site de la prefecture

 (*Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023)

  • Enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Limoges

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur relatif à la révision allégée n°3 du PLU de Limoges

  • Enquête publique pour la Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Limoges

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur pour la Modification 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Limoges

  • ​​​​​Enquête publique dans le cadre de la procédure de l'Opération Restauration Immobilière sur la commune de Limoges du 2 au 20 mai 2022.

Arrêté sur l'ouverture de l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Dossier de l'enquête préalable DUP
Avis ARS
Avis CDA 87
Avis CMA

  • Révision du règlement local de publicité de la commune de Panazol. Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Panazol sur le site de la commune : www.mairie-panazol.fr