Concertation citoyenne

Limoges Métropole donne l’occasion à ses habitants de s’exprimer sur les politiques publiques menées sur le territoire, en complément des assemblées élues. C’est un moyen de faire vivre la démocratie locale. Ainsi, Limoges Métropole est amenée à mettre en place des procédures de concertation préalable qu’elles soient rendues obligatoires par les textes, ou lorsque celles-ci ne sont pas requises, de manière spontanée.

La concertation a un objectif : celui d’informer et d’associer le public au projet d’aménagement poursuivi. Lorsque les projets ont une incidence sur l’environnement, la concertation doit également permettre d’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique, d’assurer la préservation de l’environnement et d’y sensibiliser le public. 

Le Conseil de Développement

Le Conseil de Développement est une instance de démocratie participative, composée de bénévoles issus de la société civile. C’est un lieu de dialogue, de réflexion et de propositions citoyennes. À Limoges Métropole, ce Conseil de Développement est composé de 95 membres et est chargé de faire des propositions pour donner un avis sur les politiques menées. Ce conseil est le reflet de l’opinion des acteurs économiques associatifs et des citoyens. 

Par ses divers débats, le Conseil de Développement de Limoges Métropole est un espace de dialogue ouvert à tous les citoyens. À travers ses actions et ses réflexions, il favorise une cohérence territoriale et fait vivre la démocratie participative de la Communauté Urbaine.  

Le Conseil de Développement est consulté actuellement dans la démarche de Projet de territoire où ses membres participent activement à l’ensemble des ateliers participatifs thématiques.

Les enquêtes publiques

Les habitants peuvent participer à des enquêtes publiques. L’enquête publique est une procédure consultative qui a pour objet de permettre à tous les intéressés de prendre connaissance, à partir d'un dossier qui est mis à leur disposition d'un certain nombre de projets, programmes ou plans afin de permettre à ceux-ci de faire valoir à cette occasion, leurs observations sur les opérations dont il s'agit.

Le commissaire-enquêteur a la responsabilité de conduire, de manière impartiale, l'enquête publique d’une durée de 15 jours à 1 mois.

A l’issue de l’enquête publique, il transmet à l'autorité organisatrice de l’enquête un rapport d'enquête relatant la manière dont s’est déroulée celle-ci, faisant état des contre-propositions produites ainsi que des réponses éventuelles du maître d’ouvrage et rédige, sur un document séparé, mais lié au rapport, des conclusions motivées où il donne son avis personnel. Ces documents sont rendus publics. 

Les réunions publiques

Enfin, les habitants de Limoges Métropole peuvent également participer à des réunions publiques. L’objectif d’une réunion publique est de permettre aux élus d’écouter les points de vue et les besoins des habitants et des acteurs du territoire, sur un projet proposé. C’est ce qui va permettre d’adapter, voire de redéfinir le projet collectivement.

La réunion publique est un véritable outil d’association des citoyens, qui vise à confronter les intérêts et besoins des élus à ceux des différents habitants du territoire de la Communauté Urbaine, afin de dégager une ou plusieurs solutions qui répondent à l’intérêt général. Elle peut s’organiser sous plusieurs formes : débats, méthodes de travail en groupe et de communication, calendriers précis, plateformes numériques…