Les commissions

En plus des commissions réglementaires imposées par l’État, des commissions thématiques ont été définies afin de permettre le bon fonctionnement de la Communauté urbaine Limoges Métropole.

Qu’est-ce qu’une commission ?

Les commissions sont des organes d’échanges, de travail et d’information. Elles regroupent des conseillers communautaires et municipaux qui sont chargés d’étudier des dossiers. Afin de couvrir l’ensemble des compétences exercées par Limoges Métropole, elles sont organisées en deux parties : les commissions thématiques et les commissions réglementaires.

Les commissions thématiques

Lors des commissions thématiques, des sujets importants pour le territoire sont débattus, de nouveaux services ou actions sont proposés. Pour chaque thématique, les élus qui siègent en commissions étudient et modifient ainsi des dossiers avant qu’ils ne soient validés en bureau communautaire ou en conseil communautaire.

Limoges Métropole a mis en place cinq commissions thématiques : 

  • Administration générale qui concerne les finances, le budget, les ressources humaines, les moyens généraux, les assurances, la mutualisation et la cohésion communautaire. 
  • Mobilité et réseaux qui concernent la voirie, les déplacements doux, les transports (en commun et scolaires), la mobilité du quotidien, l’intermodalité, les parcs en ouvrage, ainsi que l’éclairage public des zones d’activités et des grands équipements. 
  • Service à la population, aménagement et habitat qui concerne la propreté urbaine, la collecte et le traitement des déchets, le cycle de l’eau, la gestion de l’eau pluviale, l’assainissement, la démarche qualité, l’aménagement de l’espace et l’accessibilité, le PLUi et l’urbanisme, les cimetières, l’habitat, le logement social, l’amélioration du cadre vie et le renouvellement urbain… 
  • Économie, tourisme et attractivité qui concernent le numérique, l’enseignement supérieur, le développement économique, le marketing territorial, la gestion des zones d’activités, les activités commerciales et artisanales, la politique contractuelle, l’attractivité, la promotion du tourisme, le réseau de villes, les sentiers de randonnée et les grands équipements… 
  • Environnement durable qui concerne le développement durable, la transition énergétique, la biodiversité, l’aménagement des rivières et les espaces naturels sensibles, les réseaux de chaleur et de froid, les concessions d’électricité et de gaz ainsi que les circuits d’approvisionnement et de distribution, l’alimentation, l’abattoir et la régie maraîchère.

Les commissions réglementaires

Aux commissions thématiques s’ajoutent 5 commissions réglementaires :

  • La Commission Appels d’offres (CAO) : composée de membres de l’assemblée délibérante, cette commission réglementaire examine les candidatures et les offres, élimine les offres non conformes au marché et choisit les offres les plus avantageuses économiquement ou celles qui répondent le mieux au besoin exprimé pour les marchés passés selon une procédure formalisée.
  • La Commission Délégation de Services Publics (CDSP) :  intervient dans les procédures de passation de délégations de services publics. Ayant un rôle consultatif, elle a pour mission de donner son avis sur les candidatures et les offres des candidats, ou sur les contrats de délégation de services publics.
  • La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) : créée entre Limoges Métropole et ses communes membres, cette commission est chargée d’évaluer les transferts de charges. Elle est composée de 32 membres.
  • La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : obligatoire pour un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, cette commission concerne l’ensemble des services publics confiés à un tiers par délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
  • La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) : a pour missions principales de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, d’établir un rapport annuel et de faire des propositions concernant l’amélioration de l’accessibilité de l’existant. Elle est composée d’élus, de représentants des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées, des usagers et des acteurs économiques.