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Délibération
Acquisition d'une parcelle de terrain en vue d'effectuer une régularisation foncière située à Chaptelat, rue de la Pommeraie - propriété de Madame Françoise CUSSON
1 documentPublié le
DEL_20240411_PATRI_19_7_ACQUISITION_CHAPTELAT_CUSSON.pdf (.pdf, 182,2 Ko)