Le conseil de développement

Un conseil de développement est une instance de démocratie participative composée de bénévoles issus de la société civile. C’est un lieu de dialogue, de réflexion et de propositions citoyennes. Ces conseils existent obligatoirement dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants comme Limoges Métropole. 
Le Conseil de Développement fait des propositions pour donner un avis quant aux politiques menées par Limoges Métropole. Cela permet d’apporter une expertise citoyenne sur les grands thèmes qui vont former le développement de la Communauté urbaine et son attractivité.

La composition du Conseil de Développement

95 membres, répartis en trois groupes, constituent le Conseil de Développement de Limoges Métropole. Sa présidente, Madame Hélène Pauliat, est une universitaire et juriste française, présidente de l'Université de Limoges de 2012 à 2016.

Le collège « des habitants »

35 habitants issus de l’ensemble du territoire de Limoges Métropole font partie de ce collège. Ils ont été tirés au sort parmi les candidatures d’habitants bénévoles.

Le collège « des acteurs du développement local » 

Celui-ci est composé de 35 membres acteurs du développement durable, environnemental, économique et social du territoire de Limoges Métropole. Ce sont par exemple des associations, des entreprises, des universités, des structures syndicales ou encore des chambres consulaires. Un représentant est désigné par l’ensemble du groupe pour siéger au sein du conseil.

Le collège « des représentants des communes membres » 

Ici, ce sont 25 représentants, non élus, qui sont désignés par chaque commune de la Communauté urbaine. La parité ainsi que le reflet de la population du territoire communautaire (classes d’âge, professions, quartiers…) sont, bien entendu, conformes aux dispositions législatives en vigueur.  Enfin, afin de garantir l’indépendance du Conseil, aucune personne exerçant un mandat électoral ne peut en être membre. 

Rôle et fonctionnement du Conseil de Développement

Le Conseil de Développement est consulté pour des projets concernant le territoire de Limoges Métropole, en particulier sur trois domaines : 

1. Élaboration, révision, suivi et évaluation d’un projet du territoire ;

2. Émission d’un avis sur des documents de prospective et de planification

(Plan de déplacement urbain (PDU), programme local de l’habitat (PLH)…) 

3. Conception et évaluation des politiques locales de promotion du développement durable

(Plan climat, transition écologique…).

Il peut être aussi consulté pour toute autre question relative au territoire et à sa population, à la demande de la Communauté urbaine Limoges Métropole et peut lui-même proposer tout sujet ou projet qui lui semble refléter une attente de la population. 

Réunions et ateliers référents au Projet de Territoire 

Ce conseil se réunit une fois par semestre  pour débattre, parler des projets, et les membres doivent obligatoirement rendre un rapport de leurs actions tous les ans. À travers ses actions et ses réflexions, le Conseil de Développement de Limoges Métropole favorise une cohérence territoriale et fait vivre la démocratie participative. Grâce à ses nombreux débats, c’est un espace de dialogue ouvert à tous les citoyens qui se crée. 

• Retrouvez les documents et compte-rendus des ateliers et réunions relatifs aux 4 ambitions du Projet de Territoire de Limoges Métropole.