Les concertations citoyennes et enquêtes publiques

Enquête publique pour la modification n°8 du plan local d'urbanisme

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur pour la Modification n°8 du PLU d'Aureil

Projet Moovéo dont l'un des objectifs principaux consiste à réorganiser le réseau de transport autour de 2 lignes de Bus à haut niveau de Service - BHNS

• Enquête publique du 15 septembre à 8h30 au 15 octobre 2025 à 17h.

Déclaration d'intérêt générale pour la mise en oeuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Vienne Métropolitaine

• Arrêté préfectoral
• Annexe

Enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Modification simplifiée n°9 du PLU de Condat-sur-Vienne :

• Avis de mise à disposition pour la Modification simplifiée n°9 du PLU de Condat-sur-Vienne

Enquête publique relative à l'extension des cimetières des communes de Chaptelat et de Rilhac-Rancon du 27 juin au 12 juillet 2024

• Rapport, conclusions et avis 

Enquête publique unique pour les Modifications n°7 et n°8 du PLU de Couzeix

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Déclassement d’une emprise foncière à caractère de voirie située allée des Vignes à Feytiat

Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique

Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement d’une emprise de voirie publique sise Allée des Vignes, à Feytiat

Délibération du 19 février 2025 en vue de l'ouverture de l’enquête publique concernant l’allée des Vignes à Feytiat

Rapport d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur

Certificat d'affichage Limoges Métropole

Certificat d'affichage Mairie de Feytiat

Mise à disposition pour la Modification simplifiée n°4 du PLU d'Isle

• Avis de mise à disposition pour la Modification simplifiée n°4 du PLU d'Isle
• Arrêté d'engagement pour la Modification simplifiée n°4 du PLU d'Isle
• Notice de présentation
• Délibération cas par cas
• Avis Agence régionale de santé
• Avis Chambre d'agriculture
• Avis Chambre des métiers et de l'artisanat
• Avis Département
• Avis Direction départementale des Territoires
• Avis Mission régionale de l'autorité environnementale
• Avis Syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges
• Avis Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Vienne

Révision allégée n°3 du PLU

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Modification n°11 du Plan local d'urbanisme d'Isle

• Rapport et conclusions

Révision allégée n°4 du PLU d'Isle

• Rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique pour la déclaration de projet ASTER emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Le rapport du commissaire enquêteur sera bientôt disponible

Concertation pour la mise en compatibilité du PLU de Limoges

avec le projet de création d'une nouvelle unité de valorisation énergétique

• Avis de concertation

Concertation pour la Révision allégée n°9 du PLU de Limoges

• Avis de concertation

Modification n°9 du PLU de Limoges

• Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur pour la Modification n°9 du PLU de Limoges
• Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur

Enquête publique en vue de la création de la rue Valéry Giscard d'Estaing à Limoges

• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• Délibération du 17 avril 2025 en vue de l'ouverture de l'enquête publique portant création de la rue Valéry Giscard d'Estaing à Limoges
• Avis d'enquête publique
• Dossier d'enquête publique
• Arrêté du 30 avril portant sur l'ouverture d'une enquête publique en vue de la création de la rue Valéry Giscard d'Estaing à Limoges

 
Enquête publique pour la révision allégée n°6 du PLU de Limoges

• Rapport et conclusion

Enquête publique pour la Modification n°8 du Plan local d'urbanisme de Limoges

• Rapport et conclusions

Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain de Beaubreuil (NPNRU)

• Délibération du 19 février 2025
• Dossier d'enquête publique
• Affichage des avis d'enquête publique
• Annexe 1 - Etude d'impact
• Annexe 1 - Edude d'impact, résumé non technique
• Annexe 2 - Avis MRAE
• Annexe 3 - Avis MRAE réponse
• Annexe 4 - Bilan de la première concertation préalable
• Annexe 5 - Bilan de la concertation complémentaire sur le secteur Fabre d'Eglantine sud
• Annexe 6 - Délibération du 10 février 2022
• Annexe 6 - Délibération du 22 septembre 2020 n° 13.1
• Annexe 6 - Délibération du 22 septembre 2020 n° 13.2
• Annexe 6 - Délibération du 17 novembre 2020
• Annexe 6 - Délibération du 02 mars 2023
• Annexe 6 - Délibération du 29 septembre 2023
• Annexe 6 - Délibération du 11 avril 2024
• Annexe 7 - Avis DDT Loi sur l'eau
• Annexe 8 - Avis DRAC
• Arrêté du 12 septembre 2024
• Avis d'enquête publique
• Projet de renouvellement urbain à Beaubreuil
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 
• Mémoire en réponse aux remarques du Commissaire enquêteur

Enquête publique relative au déclassement d'un parking situé dans le lotissement de Romanet à Limoges dans le domaine privé communautaire

• Délibération du Conseil communautaire autorisant l'enquête publique
• Arrêté du Président autorisant l'ouverture de l'enquête publique et la nomination du commissaire enquêteur
• Avis d'enquête publique
• Rapport d'nquête et conclusion du commissaire enquêteur
   

Déclassement de la rue Pierre de Coubertin et de l'allée Jean Bouin pour le projet de PEM Beaublanc.

• Avis d'enquête publique
• Arrêté de l'enquête publique
• Politique de protection de sdonnées à caractère personnel
• Mentions d'informations
• Délibération en séance du conseil communautaire 2 mars 2023
• Délibération en séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2023
• Affichages sur site
• Projet d'extension parc des sports de Beaublanc
• Dossier d'enquête publique
• Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole d’une emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry

• Avis d'enquête publique
• Dossier d'enquête publique
• Notice explicative des aménagements et travaux
• Plan de composition de la voie concernée
• Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

Constitution d'une réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées sur la commune de Limoges   

• Déclaration d'Utilité Publique^*   l ^{*Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023)} l
• Avis d'enquête
• Arrêté d'enquête publique

Site de la prefecture

 ^{(*Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023)}

Mise à disposition pour la Modification simplifiée n°8 du PLU de Panazol

• Avis de mise à disposition pour la Modification simplifiée n°8 du PLU de Panazol

Révision du règlement local de publicité de la commune de Panazol. Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Panazol sur le site de la commune : www.mairie-panazol.fr

Mise à disposition pour la Modification simplifiée n°2 du PLU de Rilhac-Rancon

• Avis de mise à disposition pour la Modification simplifiée n°2 du PLU de Rilhac-Rancon

Enquête publique pour la Modification n°1 du PLU de Rilhac-Rancon

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique pour la Révision allégée n°1 du PLU de Rilhac-Rancon

Rapport et conclusions

Mise à disposition pour la Modification simplifiée n°3 du PLU de Solignac

• Avis de mise à disposition pour la Modification simplifiée n°3 du PLU de Solignac