Les concertations citoyennes et enquêtes publiques
Votre avis compte !
Impacts sur l'environnement, sur la santé, sur l'économie, Limoges Métropole souhaite récolter les avis et les propositions de ses citoyens pour bâtir avec eux les projets de demain.
Limoges Métropole construit son PLUi à vos côtés
Limoges Métropole, dans le cadre de ses compétences en matière de plan local d’urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu, poursuit les procédures d’évolution des PLU communaux engagés avec le lancement de l’élaboration du PLU intercommunal qui constitue une nouvelle étape dans l’exercice de la compétence.
Participez à l'élaboration du PLUi : rendez-vous sur la plateforme
Les enquêtes en cours
Enquête publique pour la modification n°8 du plan local d'urbanisme
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur pour la Modification n°8 du PLU d'Aureil
Enquête publique dans le cadre de la future unité de valorisation énergétique (UVE) à Limoges
Consultation relative à l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques sur les sites de Limoges Métropole.
- Convention d'occupation temporaire du domaine public - Mise en place et exploitation de distributeurs automatiques
- Règlement de consultation
Déclaration d'intérêt générale pour la mise en oeuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Vienne Métropolitaine
Enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Concertation pour la Révision allégée n°1 du PLU de Condat-sur-Vienne
Enquête publique relative à l'extension des cimetières des communes de Chaptelat et de Rilhac-Rancon du 27 juin au 12 juillet 2024
Enquête publique unique pour les Modifications n°7 et n°8 du PLU de Couzeix
- Déclassement d’une emprise foncière à caractère de voirie située allée des Vignes à Feytiat
Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique
Rapport d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur
Révision allégée n°3 du PLU
Modification n°11 du Plan local d'urbanisme d'Isle
Révision allégée n°4 du PLU d'Isle
Enquête publique pour la modification n°2 du Plan local d'urbanisme du Palais-sur-Vienne
- Avis d'enquête publique
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Arrêté d'engagement de la procédure
- Délibération actant l'avis conforme de la MRAe
- Notice de présentation
- Avis des Personnes publiques associées
Enquête publique pour la déclaration de projet ASTER emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Enquête publique unique sur la modification n°2 et les révisions allégées n°7, 9 et 10 du Plan local d'urbanisme de Limoges
- Avis d'enquête publique
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Note de présentation non-technique de l'enquête publique
Modification n°2 du Plan local d'urbanisme de Limoges
- Délibération de prescription et délibérations modificatives
- Délibération actant l’avis conforme de la MRAe
- Notice de présentation
- Avis des Personnes publiques associées
Révision allégée n°7 du Plan local d'urbanisme de Limoges
- Délibération de prescription
- Délibération actant l'avis conforme de la MRAe
- Délibération d’arrêt du projet de révision allégée tirant le bilan de la concertation
- Notice de présentation
- Avis des Personnes publiques associées
- Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
Révision allégée n°9 du Plan local d'urbanisme de Limoges
- Délibération de prescription
- Délibération actant l’avis conforme de la MRAe
- Délibération d’arrêt du projet de révision allégée tirant le bilan de la concertation
- Notice de présentation
- Avis des Personnes publiques associées
- Avis de la CDPENAF
- Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
Révision allégée n°10 du Plan local d'urbanisme de Limoges
- Délibération de prescription
- Délibération actant l’avis conforme de la MRAe
- Délibération d’arrêt du projet de révision allégée tirant le bilan de la concertation
- Notice de présentation
- Avis des Personnes publiques associées
- Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
Mise à disposition de la modification simplifiée n°5 du Plan local d'urbanisme de Limoges
- Avis de mise à disposition
- Arrêté d'engagement
- Délibération d'avis conforme de l'autorité environnementale
- Notice explicative du projet de modification simplifiée
- Avis de l'Agence régionale de santé
- Avis de la Chambre d'agriculture
- Avis de la Direction départementale des territoires
- Avis du Département de la Haute-Vienne
Enquête publique sur la modification n°1 du Règlement Local de Publicité (RLP) de Limoges
Enquête publique en vue de l'extension du crématorium
Enquête publique en vue du déclassement d’une emprise de voirie publique sise rue des Fuchsias (allée des Fougères) et d’une emprise en nature d’aire de stationnement située allée Fabre d’Eglantine
- Délibération du 24 juin 2025
- Avis d'enquête
- Arrêté d'ouverture
- Dossier d'enquête publique
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU de Limoges avec le projet de création d'une nouvelle unité de valorisation énergétique
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
- Guide de lecture du dossier d'enquête publique de la nouvelle unité de valorisation énergétique de Limoges
- Notice de présentation de l'enquête publique de la nouvelle unité de valorisation énergétique de Limoges
PARTIE 1 - Le dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE)
VOLET 1 - Présentation du projet
Annexes
1C_UVE Limoges capacités techniques et financières
A1 Plans
EIF-EXT-RD-1-001-A01 - Plan des réseaux humides
EIF-EXT-RD-1-002-A01 - Plan de réseaux divers
HOB-UVE-AR-1-003-A-01_N0 USINE (1)_MODFI NP_LOCAL
UVEL_BATP_TZ_PRO_ARCH_260210- 002 - Plan masse - Limites de propriétés et ICPE
A3_JUSTIFICATIF-MAITRISE-FONCIERE-20241230-VENTE-SELI_LIMOGES-METROPOLE
VOLET 2 - Étude d'impact environnemental
Annexe
CERTIFICAT_DEPOBIO_UVE_LIMOGES_111334364
VOLET 3 - Évaluation des risques sanitaires
VOLET 4 - Étude de dangers
VOLET 5 - Rapport de base
VOLET 6 - Demande de défrichement
VOLET 7 - Dérogations espèces protégées
VOLET 8 - Pièces complémentaires
Annexe
ARS réponse 2e avis - 21 07 2026
Délibération Rilhac-Rancon 16 04 26
Délibération Le Palais-sur-Vienne 21 04 26
Délibération CouzeixE 28 04 2026
Délibération Limoges CM UVE 25 06 2026
MANDAT_DEPOT-AUTORISATION_SIGNED
MRAE2026_015418_AVIS_AE_COLLEGIAL_RESTREINT_UVE_LIMOGES_87_V3
NOTIFICATION AVIS MRAE CULM 16 06 26
8_REPONSES COMPLEMENTS MRAE 060726B
PARTIE 2 - Le dossier de mise en compatibilité du PLU (MECDU)
VOLET 1 - Pièces administratives
VOLET 2 - Notice de présentation
Notice de présentation - DP-MECV8
VOLET 3 - Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
VOLET 4 - Règlement et règlement graphique
- Plan centre
- Plan centre est
- Plan centre ouest
- Plan nord n°1
- Plan nord n°2
- Plan sud est
- Plan sud ouest
VOLET 5 - Avis des personnes publiques associées (PPA) - Procès verbal de la réunion d'examen conjoint
- Avis ARS 25 032026
- Avis CA 01 04 2026
- Avis CNPF 26 05 26
- Avis SRA 17 03 2026
- Avis DIRCO 27 05 26
- Conseil Départemental 18 05 26
- Procès verbal réunion d'examen conjoint + annexe
- Support de présentation de la réunion d'examen conjoint
VOLET 6 - Pièces complémentaires
Délibération approuvant le bilan de la concertation relative à la DPMECDU
Délibération définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative à la DPMECDU
Modification n°9 du PLU de Limoges
- Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur pour la Modification n°9 du PLU de Limoges
- Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur
Enquête publique en vue de la création de la rue Valéry Giscard d'Estaing à Limoges
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Délibération du 17 avril 2025 en vue de l'ouverture de l'enquête publique portant création de la rue Valéry Giscard d'Estaing à Limoges
- Avis d'enquête publique
- Dossier d'enquête publique
- Arrêté du 30 avril portant sur l'ouverture d'une enquête publique en vue de la création de la rue Valéry Giscard d'Estaing à Limoges
Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain de Beaubreuil (NPNRU)
- Délibération du 19 février 2025
- Dossier d'enquête publique
- Affichage des avis d'enquête publique
- Annexe 1 - Etude d'impact
- Annexe 1 - Edude d'impact, résumé non technique
- Annexe 2 - Avis MRAE
- Annexe 3 - Avis MRAE réponse
- Annexe 4 - Bilan de la première concertation préalable
- Annexe 5 - Bilan de la concertation complémentaire sur le secteur Fabre d'Eglantine sud
- Annexe 6 - Délibération du 10 février 2022
- Annexe 6 - Délibération du 22 septembre 2020 n° 13.1
- Annexe 6 - Délibération du 22 septembre 2020 n° 13.2
- Annexe 6 - Délibération du 17 novembre 2020
- Annexe 6 - Délibération du 02 mars 2023
- Annexe 6 - Délibération du 29 septembre 2023
- Annexe 6 - Délibération du 11 avril 2024
- Annexe 7 - Avis DDT Loi sur l'eau
- Annexe 8 - Avis DRAC
- Arrêté du 12 septembre 2024
- Avis d'enquête publique
- Projet de renouvellement urbain à Beaubreuil
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Mémoire en réponse aux remarques du Commissaire enquêteur
Enquête publique relative au déclassement d'un parking situé dans le lotissement de Romanet à Limoges dans le domaine privé communautaire
- Délibération du Conseil communautaire autorisant l'enquête publique
- Arrêté du Président autorisant l'ouverture de l'enquête publique et la nomination du commissaire enquêteur
- Avis d'enquête publique
- Rapport d'nquête et conclusion du commissaire enquêteur
Déclassement de la rue Pierre de Coubertin et de l'allée Jean Bouin pour le projet de PEM Beaublanc.
- Avis d'enquête publique
- Arrêté de l'enquête publique
- Politique de protection de sdonnées à caractère personnel
- Mentions d'informations
- Délibération en séance du conseil communautaire 2 mars 2023
- Délibération en séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2023
- Affichages sur site
- Projet d'extension parc des sports de Beaublanc
- Dossier d'enquête publique
- Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole d’une emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry
- Avis d'enquête publique
- Dossier d'enquête publique
- Notice explicative des aménagements et travaux
- Plan de composition de la voie concernée
- Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur
Constitution d'une réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées sur la commune de Limoges
- Déclaration d'Utilité Publique* l *Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023) l
- Avis d'enquête
- Arrêté d'enquête publique
(*Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023)
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme
- Avis de mise à disposition
- Notice d'évolution
- Actes
- Avis des personnes publiques associés
- Avis Chambre d'agriculture
- Avis Département
- Avis Chambre des métiers et de l'artisanat
- Avis Direction départementale des territoires
- Avis Syndicat intercommunal d'étude et de programmation de l'Agglomération de Limoges
- Avis Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Enquête publique en vue du déclassement d'une emprise foncière à caractère de voirie située au lieu-dit Chavaignac
Délibération du 21 novembre dernier, autorisant l'ouverture d'une enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique qui date du 27 novembre dernier
Enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Verneuil-sur-Vienne
