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Délibération

Approbation de l'avenant 1 à la convention opérationnelle n°87-22-085 d'action foncière entre l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, Limoges Métropole et la commune de Couzeix

1 documentPublié le

Délibération du 29 septembre 2023

  • DEL_20230929_URBA_19_1_AVENANT_1_EPFNA_COUZEIX.pdf (.pdf, 5,0 Mo)