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Délibération
Approbation de l'avenant 1 à la convention opérationnelle n°87-22-100 d'action foncière entre l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, Limoges Métropole et la commune de Saint-Just-Le-Martel
1 documentPublié le
DEL_20240411_URBA_20_1_AVENANT_1_EPFNA_SAINT_JUST_LE_MARTEL.pdf (.pdf, 183,3 Ko)