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Délibération
Approbation de l'avenant 2 à la convention opérationnelle n°87-20-042 d'action foncière entre l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, Limoges Métropole et la commune de Rilhac-Rancon
1 documentPublié le
DEL_20231124_URBA_20_3_AVENANT_2_CONVENTION_OPERATIONNELLE_EPFNA_RILHAC.pdf (.pdf, 178,7 Ko)