Les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole sont publiés sur la page "Documents des instances communautaires".

 

 

 

Arrêté

Arrêté autorisant le déversement des eaux usées non domestiques de l'établissement STCLM, situé 8 rue Clos Moreau à Limoges, dans les systèmes de collecte et traitement de Limoges Métropole aux conditions décrites dans le présent arrêté

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