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Délibération
Autorisation de conclure une convention de mise à disposition à titre précaire avec Monsieur PREVOST d’une parcelle sise à Verneuil-sur-Vienne lieudit Grandvaud
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DEL_20230629_PATRI_12_12_MISE_A_DIPOSITION_PARCELLE_PREVOST_VERNEUIL_GRANDVAUD.pdf (.pdf, 3,1 Mo)