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Délibération
Avenant n°1 à la convention opérationnelle entre l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, la commune de Boisseuil et Limoges Métropole
1 documentPublié le
DEL_20231124_URBA_20_2_AVENANT_1_CONVENTION_OPERATIONNELLE_EPFNA_BOISSEUIL.pdf (.pdf, 187,4 Ko)