Les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole sont publiés sur la page "Documents des instances communautaires".

 

 

 

Délibération

Avenant n°2 au contrat de concession de distribution publique d'électricité : modification de l'article 49 du cahier des charges relatif à l'indemnisation de fin de contrat.

1 documentPublié le

Délibération du 27 février 2026