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Délibération

Cession immobilière d'une emprise du domaine public, sise "Cour de la grange de Boeuil", commune de Veyrac - propriété de Limoges Métropole, au profit de Monsieur BOUTINON-THOMAS

1 documentPublié le

Délibération du 30 septembre 2022

  • DEL_20220930_PATRI_14_8_CESSION_IMMOBILIERE_GRANGE_BOEUIL_VEYRAC_BOUTINON_THOMAS.pdf (.pdf, 401,1 Ko)