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Délibération

Concession de service public des transports urbains conclue avec la STCLM - Avenant n° 5 - Traitement des impacts, pour l’année 2021, de la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de la C

1 documentPublié le

Délibération du 7 juillet 2022

  • DEL_20220707_TRANS_27_2_CONCESSION_SERVICE_PUBLIC_AVENANT_5.pdf (.pdf, 300,5 Ko)