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Délibération

Constitution d'un droit de passage et d'aqueduc et d'un droit d'occupation temporaire au profit de Limoges Métropole - commune de Limoges, rue des Alouettes - propriété de la Ville de Limoges

1 documentPublié le

Délibération du 29 septembre 2023

  • DEL_20230929_PATRI_21_15_DROIT_PASSAGE_LIMOGES_RUE_ALOUETTES.pdf (.pdf, 2,9 Mo)