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Délibération

Constitution d'un droit de passage et d'aqueduc et d'un droit d'occupation temporaire, commune de Limoges, lieudit "La Mazelle" - propriété de la SCI MANULOGES

1 documentPublié le

Délibération du 12 mai 2023

  • DEL_12052023_PATRI_15_12_DROIT_PASSAGE_MAZELLE_LIMOGES.pdf (.pdf, 3,0 Mo)