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Délibération

Constitution d'un droit de passage pour un branchement souterrain basse tension par Limoges Métropole au profit de la société ENEDIS - commune de Limoges, 56 avenue des Ruchoux

1 documentPublié le

Délibération du 12 mai 2023

  • DEL_12052023_PATRI_15_14_DROIT_PASSAGE_ENEDI_RUCHOUX_LIMOGES.pdf (.pdf, 2,9 Mo)