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Délibération
Constitution d'un droit de passage pour une canalisation souterraine par Limoges Métropole au profit d'ENEDIS - Commune du Palais-sur-Vienne au lieu-dit Puy Vert
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CC_20221214_PATRI_16_3_DROIT_PASSAGE_CANALISATION_ENEDIS_LE_PALAIS_PUY_VERT.pdf (.pdf, 129,5 Ko)