Les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole sont publiés sur la page "Documents des instances communautaires".

 

 

 

Décision

Décision concernant la défense de la Communauté Urbaine Limoges Métropole dans le recours relatif à la contestation d'une décision du 06/08/2025 refusant d'abroger la délibération du 11/04/2024 approuvant la modification n°4 du PLU de Limoges

1 documentPublié le