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Délibération

Délégation du droit de préemption urbain - retrait d'une partie de la délégation accordée à la commune de Rilhac-Rancon et délégation à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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Délibération du 24 novembre 2023

  • DEL_20231124_PATRI_22_9_DELEGATION_DPU_RILHAC_EPFNA.pdf (.pdf, 179,0 Ko)