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Délibération
Délibération complémentaire à la délibération n°15.3 du conseil communautaire du 1er octobre 2021 - Définition d'un échéancier d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser sur la commune de Limoges
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DEL_20231124_URBA_21_2_DELIBERATION_COMPLEMENTAIRE_15_3_CONSEIL_01102021.pdf (.pdf, 178,0 Ko)