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Délibération

Désaffectation portant déclassement d'une emprise du domaine public routier, rue du 19 mars 1962 à Limoges, en vue de sa cession aux époux GEFFRAY-CHADELAUD

1 documentPublié le

Délibération du 7 juillet 2022

  • DEL_20220707_PATRI_17_3_DESAFFECTATION_DECLASSEMENT_EMPRISE_190362_LIMOGES.pdf (.pdf, 284,6 Ko)