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Délibération

Désaffectation portant déclassement d'une emprise du domaine public routier, sise au lieudit Laugerie, commune de Limoges, en vue de sa cession au profit des époux PENICAUT

1 documentPublié le

Délibération du 7 juillet 2022

  • DEL_20220707_PATRI_17_5_DESAFFECTATION_RECLASSEMENT_EMPRISE_LAUGERIE_LIMOGES.pdf (.pdf, 292,2 Ko)