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Délibération

Exercice de la compétence voirie - Evolution des conventions de mise à disposition de services entre Limoges Métropole et les communes membres concernées

1 documentPublié le

Délibération du 2 mars 2023

  • DEL_20230302_VOIR_21_3_COMPETENCE_VOIRIE_MISE_A_DISPOSITION_SERVICES.pdf (.pdf, 4,4 Mo)