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Délibération
Garanties d'emprunt pour le logement social - NOALIS - construction de 9 logements - 162 avenue de Limoges à Couzeix - contrats de la Caisse des dépôts et consignations n°1349022, 1307140 et 1348866 (ex n° 1062430, 1062429 et 1062431)
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