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Délibération
Mise en compatibilité suite à déclaration de projet du Plan local d’urbanisme de Limoges – Avis conforme favorable de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale
1 documentPublié le
DEL_20240215_URBA_15_3_MISE_COMPATIBILITE_PLU_LIMOGES.pdf (.pdf, 8,3 Mo)