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Délibération
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme d'Isle– Avis conforme favorable de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale mais à un examen au cas par cas ad hoc
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DEL_20240215_URBA_15_4_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_2_PLU_ISLE.pdf (.pdf, 7,7 Mo)