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Délibération

Parc d'activités du Petit Bonnefont - cession d'une parcelle de terrain à la société Daniel MOQUET ou toute autre personne physique ou morale s'y substituant

1 documentPublié le

Délibération du 12 mai 2023

  • DEL_12052023_ECO_5_2_BONNEFONT_CESSION_PARCELLE_MOQUET.pdf (.pdf, 15,3 Mo)