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Délibération
Régie de location de vélos "V’LiM" - Mise en jeu de la responsabilité du régisseur - Demande de remise gracieuse et régularisation du déficit constaté dans la régie
1 documentPublié le
DEL_20221214_FIN_1_16_REGIE_LOCATION_VLIM_REMISE_GRACIEUSE.pdf (.pdf, 3,5 Mo)