Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole

tous les documents des instances comumnautaires 

 

 

 

Délibération

Services communautaires - tarifs de remboursement des prestations de service, des frais de personnel et de matériel

1 documentPublié le

Délibération du 14 décembre 2022

  • DEL_20221214_FCT_4_2_TARIFS_REMBOURSEMENT_PRESTATIONS.pdf (.pdf, 4,6 Mo)