Image Enquête publique UVE Limoges Métropole

Prévention et gestion des déchets

Enquête publique dans le cadre de la future unité de valorisation énergétique (UVE) à Limoges

Dans le cadre de la construction et l'exploitation de la future unité de valorisation énergétique située rue de Fougeras à Limoges, une enquête publique est organisée lundi 10 août au vendredi 11 septembre 2026.

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L'enquête publique porte sur l’autorisation environnementale et la mise en compatibilité du PLU : elle se déroule du lundi 10 août 2026 à partir de 9h au vendredi 11 septembre 2026 jusqu’à 17h à la mairie de Limoges, siège de l’enquête.

Le projet est porté par la Communauté urbaine Limoges Métropole dont le siège est situé 19, rue Bernard Palissy 87000 Limoges.

Consultation du dossier d’enquête

Le dossier d'enquête publique comporte notamment une étude d’impact et son résumé non technique, l’étude de danger, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d’ouvrage, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU, le rapport de présentation, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint.

Le dossier d’enquête publique sera consultable via différents moyens pendant la durée de l’enquête : 

Format papier 

  • À la mairie de Limoges – Direction de l’action foncière et immobilière – rez-de-chaussée bas - 31, avenue Baudin 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • À la mairie de Limoges,  antenne de Beaubreuil - 6 allée Marcel Proust 87280 Limoges, le lundi de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • À la mairie annexe de Beaune-les-Mines - 154 Avenue Georges Guingouin 87000 Limoges, le lundi de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • Au siège de la Communauté urbaine Limoges Métropole - 19, rue Bernard Palissy 87000 Limoges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Format numérique

  • Le dossier en téléchargement ici
  • Sur un poste informatique avec une connexion à internet, dans les locaux de la mairie de Limoges, de l’antenne de Beaubreuil et de la mairie annexe de Beaune-les-Mines, ainsi qu’au siège de la communauté urbaine Limoges Métropole, aux jours et heures d'ouverture mentionnés ci-dessus ; et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique (BPEUP), 1 rue de la préfecture, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public (se munir d’une pièce d’identité, et prévenir le BPEUP préalablement à la visite, par l’intermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) ;

Envoi postal

Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.

 

Modalités de recueil des observations du public

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • sur les registres au format papier d’enquête, déposés à la mairie de Limoges, à l’antenne de Beaubreuil, à la mairie annexe de Beaune-les-Mines et au siège de la Communauté urbaine de Limoges Métropole
  • sur le site du registre dématérialisé
  • par mail à enquete-publique-7477@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.
  • par correspondance à la mairie de Limoges – siège d’enquête – 1 square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex – à l’attention du président de la commission  d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.

Les observations du public reçues avant 9h le premier jour d’enquête et après 17h le dernier jour d’enquête ne seront pas prises en compte.

 

Permanences de la commission d’enquête

Par décision du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 23 juin 2026, M. Clarisse Rougier, directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, a été désigné comme président de la commission d’enquête pour mener ces travaux. Il sera assisté de Mme Ambre Laplaud, consultante indépendante en politiques publiques, et de M. Pascal Carlier, cadre de la fonction publique territoriale, en retraite.

La commission d’enquête recevra les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures fixés ci-après : 

  • lundi 10 août 2026 de 9h à 12h : mairie de Limoges 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges
  • samedi 22 août 2026 de 9h à 12h :  mairie annexe de Beaune les Mines,  154 Avenue Georges Guingouin 87000 Limoges
  • jeudi 3 septembre 2026 de 14h à 17h : antenne de Beaubreuil6 allée Marcel Proust 87280 Limoges
  • vendredi 11 septembre 2026 de 14h à 17h :  à la mairie de Limoges1 square Jacques Chirac 87000 Limoges.
    Lors de cette permanence, un interprète en langue des signes pourra être présent sur demande préalable auprès des commissaires enquêteurs.

Réunion publique

Une réunion publique aura lieu le jeudi 27 août 2026 de 17h à 19h à l’Aquapolis, le centre aquatique de Limoges Métropole, 359 Rue Aristide Briand, 87100 Limoges dans la salle Mandonnaud. Un interprète en langue des signes sera présent lors de cette réunion publique.

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

La commission d’enquête dispose d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions qui seront mis à la disposition du public pendant un an à la mairie de Limoges ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Vienne. Les documents seront également accessibles sur le registre dématérialisé ainsi que sur le site internet des services de l’État en Haute-Vienne.

Renseignements complémentaires

 Renseignements sur le projet de demande d'autorisation environnementale : 

Renseignements sur la mise en compatibilité du PLU :

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