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Délibération
Acquisition de deux parcelles de terrain en vue d'effectuer une régularisation foncière, situées lieudit le Masdehors et rue des Vergnes à Chaptelat - propriété des consorts CUSSON et BOUALEM
1 documentPublié le
DEL_20240411_PATRI_19_4_ACQUISITION_CHAPTELAT_CUSSON_BOUALEM.pdf (.pdf, 182,5 Ko)