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Délibération

Acquisition immobilière de quatre parcelles de terrain au Palais-sur-Vienne, propriété de la commune du Palais-sur-Vienne, en vue de la création d'un aménagement cyclable dans le cadre du SDIAC

1 documentPublié le

Délibération du 29 septembre 2023

  • DEL_20230929_PATRI_21_10_ACQUISITION_PARCELLES_LE_PALAIS_SDIAC.pdf (.pdf, 3,8 Mo)