Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole

tous les documents des instances comumnautaires 

 

 

 

Délibération

Adoption d'une convention d'action foncière entre l'Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine, Limoges Métropole et la commune de Bonnac-la-Côte

1 documentPublié le

Délibération du 26 septembre 2024