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Délibération

Approbation de la convention autorisant la subrogation des aides de Limoges Métropole au profit de Procivis Nouvelle Aquitaine, gestionnaire du dispositif Caisse d'avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique (CARTTE)

1 documentPublié le

Délibération du 29 septembre 2023

  • DEL_20230929_STHAB_15_1_SUBROGATION_AIDES_PROCIVIS_CARTTE.pdf (.pdf, 4,2 Mo)