Les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole sont publiés sur la page "Documents des instances communautaires".
Délibération
Approbation de la modification simplifiée n°8 du Plan local d’urbanisme de Condat-sur-Vienne – Modification de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°4 «Secteur rue Jules Ferry»
1 documentPublié le
DEL_20251217_URBA_14_6_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_8_PLU_CONDAT.pdf (.pdf, 8,1 Mo)
Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr