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Délibération
Approbation de la modification simplifiée n°8 du Plan local d’urbanisme de Condat-sur-Vienne – Modification de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°4 «Secteur rue Jules Ferry»
1 documentPublié le
DEL_20251217_URBA_14_6_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_8_PLU_CONDAT.pdf (.pdf, 8,1 Mo)
Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr