Les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole sont publiés sur la page "Documents des instances communautaires".
Délibération
Approbation du projet de modification simplifiée n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Palais-sur-Vienne – Autorisation de la sous-destination « artisanat et commerce de détails » en zone UG5
1 documentPublié le
DEL_20251217_URBA_14_4_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_6_PLU_PALAIS.pdf (.pdf, 7,4 Mo)
Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr