Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole
tous les documents des instances comumnautaires
Délibération
Approbation du projet de modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Palais-sur-Vienne – Désignation de bâtiments pouvant changer de destination dans les zones agricole et naturelle du Plan local d’urbanisme
1 documentPublié le
16_2.pdf (.pdf, 7,4 Mo)
Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr