Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole
tous les documents des instances comumnautaires
Délibération
Approbation du projet de modification simplifiée n°9 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur-Vienne – Désignation de bâtiments pouvant changer de destination dans les zones agricoles et naturelles du Plan local d’urbanisme
1 documentPublié le
DEL_20260227_URBA_17_4_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_9_PLU_CONDAT.pdf (.pdf, 8,4 Mo)
Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr