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Arrêté
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Fabien DOUCET pour la présidence de la Commission consultative des services publics locaux du mardi 7 novembre 2023
1 documentPublié le
ARR_AUTRES_202300565_DOUCET_PRESIDENCE_CCSPL.pdf (.pdf, 114,2 Ko)