Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole

tous les documents des instances comumnautaires 

 

 

 

Arrêté

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme suite à une déclaration de projet

1 documentPublié le

  • ARR_URBA_202400099_OUVERTURE_ENQUETE_PUBLIQUE_COMPATIBILITE_PLU_DECLARATION_PROJET.pdf (.pdf, 2,0 Mo)