Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole

tous les documents des instances comumnautaires 

 

 

 

Délibération

Convention territoriale globale intercommunale - Approbation des conventions de partenariats opérationnels avec la caisse d'allocations familiales

1 documentPublié le

Délibération du 2 mars 2023

  • DEL_20230302_PDV_20_1_CTG_PARTENARIAT_CAF.pdf (.pdf, 3,7 Mo)