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Délibération

Conventions d'action foncière avec l'Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine sur la commune de Saint-Just-le-Martel

1 documentPublié le

Délibération du 14 décembre 2022

  • DEL_20221214_URBA_14_1_EPFNA_ST_JUST_LE_MARTEL.pdf (.pdf, 4,0 Mo)