Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole
tous les documents des instances comumnautaires
Décision
Décision concernant la saisine de Monsieur le Juge des Référés du Tribunal administratif de Limoges-Requête à fins de référé expertise dans le cadre des travaux publics sis à LIMOGES, boulevard de la Corderie, boulevard de la Cité, Maupas
1 documentPublié le
DEC_AJ_25092_REQUETE_EXPERTISE_CORDERIE_CITE_MAUPAS_LIMOGES.pdf (.pdf, 129,3 Ko)