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Délibération

Déclassement du domaine public et renonciation au droit de retour d'un bien immobilier appartenant à la société ENEDIS sis à Limoges, 22 rue de la Réforme

1 documentPublié le

Délibération du 12 mai 2023

  • DEL_12052023_PATRI_15_15_DECLASSEMENT_BIEN_ENEDIS_REFORME_LIMOGES.pdf (.pdf, 3,0 Mo)